Conseil Municipal - 28/10/2010

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Création d’une Commission de cession du Patrimoine.

Point
12
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. le Maire
M. Thil
Mme. Zimmermann

Création d’une Commission de cession du Patrimoine.

La mise en vente d’immeubles communaux s’opère le plus souvent après avis d’appel à candidature et mise en concurrence.

Dans le but de préparer les décisions devant être arrêtées par le Conseil Municipal et relatives à la vente de ces biens, il est proposé la création d’une Commission du Patrimoine.

Cette Commission sera chargée d’examiner, à titre consultatif, les offres reçues en vue de l’acquisition du patrimoine mis en vente.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission du Patrimoine et de désigner, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les représentants du Conseil Municipal appelés à y siéger.

Enregistrement au format mp3 :

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