Conseil Municipal - 28/10/2010

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Avenant au bail emphytéotique du 14 Mars 1994 liant la Ville de Metz à la Société Somergie.

Point
15
Rapporteur :
M. Darbois
Interventions :
Aucune intervention

Avenant au bail emphytéotique du 14 Mars 1994 liant la Ville de Metz à la Société Somergie.

Pour répondre à des demandes de riverains subissant des nuisances dues à la proximité de la déchetterie située rue de la Houblonnière, la société SOMERGIE a aménagé un mur anti bruit sur les parcelles voisines propriétés de la Ville de Metz.

Le terrain sur lequel a été construite la déchetterie faisant l’objet d’une mise à disposition à la société SOMERGIE par bail emphytéotique, il a été proposé à ladite société d’inclure les parcelles ayant servi de terrain d’assise au mur anti bruit dans l’emprise foncière mise à disposition par bail emphytéotique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’agrandir l’emprise foncière mise à disposition de la société SOMERGIE d’une surface complémentaire de 2 894 m² par le biais d’un avenant au bail emphytéotique.

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