Conseil Municipal - 25/11/2010

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Terrain TCRM, avenue de Blida – Modification de l’acte de vente du 4 Mars 1983.

Point
5
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. le Maire
Mme. Zimmermann

Terrain TCRM, avenue de Blida – Modification de l’acte de vente du 4 Mars 1983.

La Ville de Metz a cédé le 4 mars 1983 au District de l’Agglomération Messine un terrain de 3 ha 15 a 30 ca avenue de Blida dans le cadre de la construction d’un nouveau Centre d’Exploitation des Transports en Commun de la Région Messine pour un montant de 6 000 000 F
(914 694,10 €).

Metz Métropole, qui s’est substituée depuis au District, est donc propriétaire de ces immeubles bâtis et non bâtis et les a mis à disposition des TCRM, comme le stipulait le contrat de vente.

Un nouveau Centre d’Exploitation devant être prochainement réalisé dans le cadre du projet METTIS de transport en commun en site propre, sur le site de l’ancien dépôt des essences des Armées, rue des Intendants Joba à Metz Nord, il convient de permettre à Metz Métropole de disposer librement du terrain de l’actuel dépôt des TCRM avenue de Blida.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de renoncer à la restriction au droit de disposer et au droit à la résolution de la vente, prévus dans l’acte initial, et de demander la radiation de ces inscriptions au Livre Foncier.

Enregistrement au format mp3 :

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