Conseil Municipal - 16/12/2010

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Opération de renouvellement urbain de Metz-Borny – Participation financière à l’indemnisation des occupants des cellules commerciales démolies.

Point
13
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Jacquat

Opération de renouvellement urbain de Metz-Borny – Participation financière à l’indemnisation des occupants des cellules commerciales démolies.

Les travaux d’aménagement de la plateforme socio-économique actuellement en cours de réalisation dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de Metz-Borny vont renforcer l’attractivité du quartier grâce à des aménagements de qualité, à la diversification des fonctions et à la redynamisation de l’économie locale.

La première étape de cette opération d’envergure a consisté dans la démolition de quatre ensembles immobiliers propriété de Metz Habitat Territoire, comprenant 448 logements et un ensemble de cellules commerciales ou professionnelles. Le montant global de l’indemnisation des occupants de ces cellules a été estimé 737 704 € au terme d’une expertise confiée à un expert près la Cour d’Appel de Metz.

L’avenant à la convention ANRU soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 prévoit les participations financières suivantes en ce qui concerne la « libération des emprises de la plate-forme socio-économique » :

- ANRU : 368 852 €
- Metz Habitat Territoire : 184 426 €
- Ville de Metz : 184 426 €

La part de subvention ANRU ayant été versée à Metz Habitat Territoire par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, il convient de procéder au versement de la part de subventionnement communale.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de valider le principe du versement de cette participation financière, les crédits étant inscrits au budget de l’exercice en cours, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière afférente passée avec Metz Habitat Territoire.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 13 (112,24 ko)

icone de lien vers un Convention financière relative à la réalisation d'une plate-forme socio-économique (69,88 ko)