Conseil Municipal - 16/12/2010

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Déclassement et cession d’un complément d’emprise communale située boulevard Saint-Symphorien à Longeville-lès-Metz.

Point
14
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
Aucune intervention

Déclassement et cession d’un complément d’emprise communale située boulevard Saint-Symphorien à Longeville-lès-Metz.

La société BATIGERE SAREL a acquis plusieurs parcelles privées situées en bordure du boulevard Saint Symphorien aux abords du complexe sportif Saint Symphorien et de la patinoire sur le territoire de la commune de Longeville-les-Metz dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction de 55 logements sociaux. Ceux-ci concourent à la reconstitution de l’offre de logements dans le cadre de la convention signée avec l’ANRU.

Dans cette perspective et pour répondre aux règles d’urbanisme, le projet nécessite l’acquisition d’un complément d’emprise foncière appartenant à la Ville de Metz d’environ 1 200 m².

Il est proposé de céder cette superficie à ladite société conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit 64 000 €.

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