Conseil Municipal - 16/12/2010

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Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec Présence Habitat.

Point
15
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec Présence Habitat.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par la Société d’HLM Présence Habitat pour l’acquisition-amélioration de 3 logements locatifs PLA-I situés 29 rue Chrodegand à Metz.

En contrepartie de la garantie communautaire, la société Présence Habitat doit réserver au bénéfice de la Ville de Metz un contingent de logements locatifs sociaux équivalent à 20% du programme

Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz

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