Conseil Municipal - 16/12/2010

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Transfert d’une servitude de presbytère.

Point
17
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
Aucune intervention

Transfert d’une servitude de presbytère.

Par acte de vente en date du 26/10/1970, la Ville de Metz est devenue propriétaire de l’immeuble situé 26, rue au Bois à Magny, acquisition qui avait été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral, puisque ce bâtiment devait faire office de presbytère et permettre ainsi le logement de Monsieur le Curé de Magny.

En 1994, au départ à la retraite de Monsieur l’Abbé Antoine et avec l’accord de l’Evêché, le presbytère a été loué à des particuliers à titre précaire et révocable.

Aujourd’hui, le locataire en place a manifesté le souhait de se porter acquéreur de cet immeuble. Mais la vente ne peut se concrétiser sans la levée de « servitude de presbytère » qui grève cette propriété.

L’Evêché de Metz, interrogé à cet effet, est disposé à permettre la levée de cette servitude, et sollicite son transfert sur le bâtiment situé 22, rue Jean d’Apremont pour lequel le curé de la paroisse et le conseil de Fabrique ont manifesté leur intérêt d’une part pour l’aménager en logement pour un prêtre et d’en disposer pour y exercer l’ensemble de leurs activités.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de demander la levée de
« servitude de presbytère » grevant l’immeuble 26 rue au Bois, et de donner son accord sur son transfert sur le bâtiment situé 22, rue Jean d’Apremont.

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