Conseil Municipal - 16/12/2010

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Adoption des nouveaux statuts du Parc Naturel Régional de Lorraine.

Point
20
Rapporteur :
Mme. Leblan
Interventions :
Aucune intervention

Adoption des nouveaux statuts du Parc Naturel Régional de Lorraine.

Le Comité Syndical de Parc Naturel Régional de Lorraine a décidé de transformer le syndicat mixte du Parc en syndicat mixte ouvert et a approuvé les nouveaux statuts.

Cette évolution statutaire permettra au Parc Naturel Régional de Lorraine d’envisager une situation juridique plus favorable à son activité, notamment en matière fiscale.

La Ville de Metz étant membre de ce syndicat mixte depuis le 10 juillet 2008, elle lui verse une cotisation annuelle de 25 500 €. Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Locales, il est demandé à la Ville de Metz d’entériner ces nouveaux statuts.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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