Conseil Municipal - 27/01/2011

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Révision - extension du Secteur Sauvegardé de la Ville de Metz – Désignation des membres de la Commission Locale.

Point
3
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. le Maire
M. Khalifé
M. Thil

Révision - extension du Secteur Sauvegardé de la Ville de Metz – Désignation des membres de la Commission Locale.

Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2010, le secteur sauvegardé de la Ville de Metz a été étendu et le plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé. Cette extension porte la superficie du secteur sauvegardé à 162,9 hectares.

Afin de permettre la révision, le suivi et la gestion du secteur sauvegardé et du plan de sauvegarde et de mise en valeur, une commission locale du secteur sauvegardée (CLSS) doit être mise en place. Cette commission peut également être consultée sur toute demande d’autorisation de travaux ou opération d’aménagement et proposer des adaptations mineures.

La présidence de la commission locale revient à M. le Maire, qui à ce titre, ne peut se faire représenter.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De désigner quatre membres du Conseil Municipal et leurs suppléants en nombre égal comme devant faire partie de la commission locale du secteur sauvegardé de la Ville de Metz.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 3 (103,77 ko)

icone de lien vers un Arrété N° 2010-DCTAJ/3-543 du 25 octobre 2010 portant extension et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Metz (113,16 ko)