Conseil Municipal - 27/01/2011

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Convention foncière Maternité Sainte-Croix.

Point
7
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. le Maire
M. Khalifé
M. Lebeau
M. Lioger
Mme. Zimmermann

Convention foncière Maternité Sainte-Croix.

Suite au projet de transfert du pôle mère-enfant sur le site de Mercy, BATIGERE SAREL a engagé une réflexion avec la Congrégation des Soeurs, propriétaire du site, sur un projet de requalification de l’îlot constitué par l’ensemble immobilier situé Hauts de sainte Croix.

Afin de permettre à BATIGERE SAREL de réaliser les études de reconversion, il est proposé de solliciter l’EPFLorraine pour réaliser le portage foncier de l’emprise précitée.

BATIGERE SAREL ne pouvant contractualiser directement avec l’EPFLorraine, la Ville de Metz sera signataire de cette convention tripartite.

Au terme de cette convention, au plus tard le 30 juin 2014, si BATIGERE SAREL ne s’est pas encore rendue propriétaire du site directement auprès d’EPFL, elle s’engage à le racheter à la Ville de METZ, aux conditions de la convention.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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icone de lien vers un Actions sur fonds propres - Convention Foncière Metz Maternité Haut de Sainte Croix N° FD 7079 (118,10 ko)

icone de lien vers un Plan Parcelllaire (95,72 ko)

icone de lien vers un Réunion du Bureau du 24 novembre 2010 - Délibération N° B 10/134 (78,13 ko)