Conseil Municipal - 27/01/2011

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Arsenal III et Desvallières – Convention de maîtrise foncière.

Point
10
Rapporteur :
Mme. Ferraro
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
Mme. Zimmermann

Arsenal III et Desvallières – Convention de maîtrise foncière.

Dans le cadre de son action sur les friches militaires, la Ville de Metz a demandé l’inscription des sites d’Arsenal III et Desvallières dans la conventioncadre « périmètres à enjeux » entre l’EPFLorraine et Metz-Métropole respectivement lors des Conseil Municipaux du 29 avril 2010 et du 30 septembre 2010.

Cette convention-cadre a pour objet de définir une politique foncière ambitieuse à l’échelle de l’agglomération, politique mise en oeuvre ensuite par des « conventions de maîtrise foncière opérationnelle », déclinaisons sites par sites de chaque projet.

Les conventions de maîtrise foncière opérationnelle ont fait l’objet de délibérations lors des conseils municipaux cités plus haut, la Ville de Metz souhaitant entrer dans des phases actives de projet.

Toutefois, les conventions validées par le Conseil Municipal ont été modifiées par Metz-Métropole qui souhaite que la Ville de Metz s'engage à acquérir les biens objets de la convention, à l’issue de la période de portage foncier. Les deux conventions, pour les sites d’Arsenal III et Desvallières ont été modifiées dans ce sens.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 10 (152,43 ko)

icone de lien vers un Convention cadre Metz Métropole - Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle - Metz Arsenal III - Foncier N° FC7D08 (167,82 ko)

icone de lien vers un Convention cadre Metz Métropole - Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle - Metz- Caserne Desvallières N° FC7D09 (149,89 ko)