Conseil Municipal - 27/01/2011

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Acomptes sur les subventions 2011 pour les associations socioéducatives conventionnées.

Point
26
Rapporteur :
M. Scuderi
Interventions :
Mme. Quillot

Acomptes sur les subventions 2011 pour les associations socioéducatives conventionnées.

Afin de permettre aux associations conventionnées de démarrer l’année 2011 dans les meilleures conditions, il est proposé de statuer sur une participation au financement des dépenses liées au démarrage des projets, sous la forme d’un acompte à valoir sur la subvention qui sera attribuée à l’association pour l’année 2011 (acompte de 50 % de la subvention 2010). Le montant définitif de la participation municipale au titre du conventionnement pour 2011 sera évalué après réception des bilans 2009/2010 incluant les justificatifs des frais d’exploitation des bâtiments municipaux et étude des projets 2011, puis examiné lors d’un prochain Conseil Municipal. Le montant des acomptes proposés s’élève à 900.781 €.

Enregistrement au format mp3 :

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