Conseil Municipal - 27/01/2011

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Lancement d’une consultation pour un marché réservé-Prestations de nettoyage de vêtements de travail et services annexes.

Point
32
Rapporteur :
M. Lecocq
Interventions :
Aucune intervention

Lancement d’une consultation pour un marché réservé-Prestations de nettoyage de vêtements de travail et services annexes.

Afin de pouvoir doter le personnel municipal en vêtements de travail propres et en bon état, un marché de nettoyage des vêtements de travail, complété par une prestation de réparation et de retouche, est nécessaire.

Soucieuse des difficultés que rencontrent les personnes handicapées notamment en ce qui concerne l’accès au travail, la Ville de Metz souhaite que le marché à conclure soit « réservé », comme le prévoit l’article 15 du Code des Marchés Publics, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail (ou structures équivalentes).

Le marché sera passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics et conclu pour une durée de un an, renouvelable 2 fois.

Le montant annuel prévisionnel est de 28.000 € TTC.

Cette dépense pourra être comptabilisée au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales, conformément aux articles L323-8-6-1 du code du travail et art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP.

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