Conseil Municipal - 24/02/2011

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Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

Point
26
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. le Maire
M. Jacquat

Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés d’une part, par la Société Néolia Lorraine pour l’acquisition-amélioration de 12 logements aidés 5 rue de l’abbé Risse et d’autre part, par la Société Batigère Sarel pour la construction de 14 logements PLUS situés 10/12 route de Borny à Metz.

En contrepartie de l’octroi de la garantie financière accordée par la communauté d’agglomération de Metz Métropole, ces sociétés d’HLM doivent réserver au bénéfice de la Ville de Metz un contingent équivalent à 20%, soit 2 logements pour Néolia Lorraine et 3 logements pour Batigère Sarel.

Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Metz.

Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont joints en annexe.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (3m15s / 2,24 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 26 (74,11 ko)

icone de lien vers un Convention entre la Société Batigère Sarel et la Ville de Metz (96,79 ko)

icone de lien vers un Convention entre la société anonyme d’HLM "Néolia Lorraine" et la Ville de Metz (118,68 ko)