Conseil Municipal - 24/02/2011

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Acquisition d’un terrain situé rue Monceau à Magny.

Point
28
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
M. Thil

Acquisition d’un terrain situé rue Monceau à Magny.

Monsieur Robert STEMART est propriétaire d’un terrain de 3 ha 02 ca 83 ca situé rue Monceau à Magny dont une partie correspondant à une surface d’environ 6 a 25 ca se trouve à l’intérieur du périmètre de l’aire projetée d’accueil des gens du voyage.

L’intéressé propose la cession de cette emprise à la Ville de Metz dans la perspective de cet aménagement.

Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle selon l’estimation du Service France Domaine :

- 1.006,25 € à l’intéressé pour l’emprise cédée à l’état occupé
- 212,50 € à M. Emmanuel STEMART, sous réserve qu’il fournisse les justificatifs de sa qualité d’exploitant agricole.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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