Conseil Municipal - 31/03/2011

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Etablissement d’une servitude de passage sur un terrain communal Allée de Metz Plage.

Point
22
Rapporteur :
M. Scuderi
Interventions :
Aucune intervention

Etablissement d’une servitude de passage sur un terrain communal Allée de Metz Plage.

L’URM doit procéder à des travaux de renforcement des réseaux électriques à basse tension, notamment par la création d’un réseau depuis le poste de transformation qui se situe dans l’enceinte du camping municipal.

L’intervention de l’URM est subordonnée à la constitution d’une servitude de passage qui grèvera la parcelle section 05 n°14.

Il est donc proposé la création de cette servitude sur la parcelle communale susvisée, moyennant le versement d’une indemnité de 3.592,82€, conformément à l’évaluation de France Domaine.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 22 (112,50 ko)

icone de lien vers un Convention pour autorisation de passage en terrain communal de deux ligne électriques souterraines entre la Ville de Metz et l'URM (106,99 ko)