Conseil Municipal - 31/03/2011

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Commission d’Indemnisation Amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz – Désignation de 2 représentants suppléants.

Point
23
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
M. Lebeau

Commission d’Indemnisation Amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz – Désignation de 2 représentants suppléants.

Par délibération en date du 30 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de la création d'une Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz et a désigné, en qualité de représentants élus titulaires de la Ville de Metz appelés à y siéger, Monsieur Thierry JEAN et Monsieur Pierre GANDAR.

L'article 2 du règlement intérieur de ladite Commission approuvée conjointement disposant toutefois "qu'il est procédé à la désignation de membres suppléants en nombre égal de ceux des membres titulaires", ces derniers devant également être désignés par leur organe délibérant d'origine et avoir la double qualité d'élu municipal et de conseiller communautaire, il y a donc lieu de procéder en conséquence à la désignation de ces 2 représentants messins suppléants.

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