Conseil Municipal - 28/04/2011

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Avenant au contrat d’affermage du Golf – Modification du périmètre

Point
8
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
Aucune intervention

Avenant au contrat d’affermage du Golf – Modification du périmètre

Par convention en date du 12 juin 2006, la Ville de Metz a confié à la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE, l’exploitation par voie d’affermage du Golf de Metz Technopôle.

Depuis février 2010, Metz Métropole s’est rapprochée du Fermier et de la Ville afin de préciser le tracé du futur Transport en Commun en site Propre dénommé METTIS qui passera le long des rues Félix Savart et Augustin Fresnel et anticiper ainsi la réalisation des travaux nécessaires au passage de la ligne à haut niveau de service afin de maintenir la continuité du service public du golf.

Or, le tracé du METTIS, comme il est actuellement défini, implique un empiétement sur le domaine public communal qui entraîne « par effet de ricochet » une modification du parcours du golf (pour les trous n°8, 9 et 14) et donc du périmètre délégué et du plan de situation qu’il convient de faire évoluer en conséquence.

De plus, la convention d’affermage n’a pas prévu le cas de figure d’une modification du tracé du golf résultant d’un événement extérieur indépendant des parties.

S’agissant d’un affermage dont les caractéristiques font peser sur la collectivité le soin de réaliser les travaux de premier investissement et donc de modification importante des ouvrages mis à disposition du Fermier, la Collectivité supportera la réalisation des travaux estimés à environ 47.000 € TTC, précision étant faite qu’elle en obtiendra le remboursement auprès de Metz Métropole dans le cadre du projet METTIS.

Enfin, dans ce même cadre, Metz Métropole s’engage à installer un filet de protection tout le long de la voie TCSP afin de protéger les véhicules et usagers de la voirie des impacts potentiels des balles de golf mais également de reconstruire, avec des capacités légèrement accrues, le parking situé devant le Club House et qui sera déplacé du fait de l’emprise du TCSP. Le déplacement du filet actuellement en place sera réalisé pour être positionné le long du parking de l’IPEFAM pour un montant estimé de 21.600 € TTC à la charge de la Ville de Metz.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (2m13s / 1,52 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 8 (109,90 ko)

icone de lien vers un Avenant n° 3 à la convention relative à l'exploitation par voie d'affermage du service public du Golf de Metz Technopôle (6,64 Mo)

icone de lien vers un Convention financière de prise en charge par Metz Métropole des conséquences de la réalisation des travaux du TCSP dénommé METTIS sur le Golf de Metz Technopôle et de coordination entre maîtres d'ouvrage (178,37 ko)

icone de lien vers un Plan du périmètre affermé du golf (992,44 ko)