Conseil Municipal - 30/04/2009

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Syndicat Intercommunal d’Etude, d’Aménagement et d’Entretien du Ruisseau de Vallières et de ses affluents.

Point
27
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Jacquat
M. Khalifé

Syndicat Intercommunal d’Etude, d’Aménagement et d’Entretien du Ruisseau de Vallières et de ses affluents.

Par délibération en date du 23 février 1996, la Ville de Metz avait décidé d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’études, d’aménagement et d’entretien du ruisseau de Vallières et de ses affluents. Le Syndicat fut créé par arrêté préfectoral du 16 juillet 1999.

Ce syndicat regroupe 15 communes du bassin versant de ce ruisseau : ARSLAQUENEXY, COINCY, LAQUENEXY, MARSILLY, METZ, MEY, MONTOYFLANVILLE, NOISSEVILLE, NOUILLY, OGY, RETONFEY, SAINT-JULIEN-LESMETZ, SAINTE-BARBE, SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE et VANTOUX.

Il a pour objet l’étude, l’aménagement et l’entretien du ruisseau de Vallières et de ses affluents en lieu et place des riverains. Son but est la défense contre les inondations, la sauvegarde de la salubrité du cours d’eau et l’aménagement ou la suppression d’ouvrages existants.

Toutefois, le Comité Syndical n’a jamais été réuni et ce, depuis 1999. De fait, et en application des dispositions de l’article L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle, Préfet de Région, a adressé un courrier aux communes membres du Syndicat constatant que celui-ci n’avait eu aucune activité depuis 2 ans au moins. Dès lors, il est possible au Préfet de prononcer la dissolution du Syndicat après avis des conseils municipaux des communes membres.

Enregistrement au format mp3 :

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