Conseil Municipal - 28/04/2011

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Acceptation d’une indemnité de sinistre

Point
31
Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
Aucune intervention

Acceptation d’une indemnité de sinistre

Suite à un dégât des eaux le 7 décembre 2010, des dommages ont été occasionnés dans la salle de réunion des locaux des Trinitaires.

Après application de la franchise, l’indemnité proposée par l’assureur de la Ville de Metz s’élève à 5.516,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le montant de cette indemnité.

Enregistrement au format mp3 :

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