Conseil Municipal - 28/04/2011

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Transfert des délaissés de la RD 913 dans le domaine de la Ville de Metz – Parcelle complémentaire

Point
33
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Transfert des délaissés de la RD 913 dans le domaine de la Ville de Metz – Parcelle complémentaire

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l’Amphithéâtre, la Ville de Metz a décidé par délibération en date du 30 septembre 2010, de procéder au transfert dans le patrimoine de la Ville de Metz d’un tronçon de l’avenue André Malraux correspondant à la parcelle SA n° 162 et d’acquérir les parcelles cadastrées sous section SA n° 146, 148, 151 et 152, correspondant aux délaissés de la RD 913 pour le prix symbolique d’un Euro.

Suite à une erreur matérielle constatée sur les relevés de propriété, une parcelle appartenant au Département de la Moselle, incluse dans l’emprise de la future Halle, a été omise dans la délibération précitée puis dans l’acte administratif n° 18 772 du 19 octobre 2010.

Il est proposé de régulariser cette situation et d’acquérir ladite parcelle cadastrée sous Section SA n° 150 (2 m²) au prix de l’Euro symbolique.

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