Conseil Municipal - 28/04/2011

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SIVT du Pays Messin - Retrait de la Commune de Marange-Silvange et modification des statuts

Point
37
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
Aucune intervention

SIVT du Pays Messin - Retrait de la Commune de Marange-Silvange et modification des statuts

Par délibération en date du 29 avril 2010, le Conseil Municipal de Marange-Silvange a demandé son retrait du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique (SIVT) du Pays Messin en indiquant qu’elle souhaitait que les actions de communication soient désormais directement menées par ses propres services.

Le Comité Syndical a été invité à délibérer sur cette demande de retrait et porter la délibération intervenue à la connaissance des conseils municipaux des communes membres, ceux-ci disposant d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour se prononcer sur le retrait.

De plus, suite à une demande du Préfet de Région, Préfet du Département de la Moselle, des modifications statutaires ont été apportées et approuvées par délibération du Comité Syndical du 3 février 2011 afin de prendre acte, notamment, de la présence d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au sein du Syndicat.

Le Comité Syndical s’étant prononcé favorablement le 3 février dernier et ayant adressé à la Ville de Metz le 24 février 2011 les extraits de son registre des délibérations, la Ville dispose jusqu’au 24 mai pour se prononcer sur ce retrait et l’approbation des modifications statutaires.

Compte tenu des demandes faites par la commune de Marange-Silvange et du Préfet de Région, Préfet du Département la Moselle, et suite à leur approbation par le Comité du SIVT, il est proposé d’accepter également :

- le retrait de la commune de Marange-Silvange du SIVT,
- les modifications statutaires du Syndicat.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 37 (92,44 ko)

icone de lien vers un Délibération du comité syndical réuni le 3 février 2011 relative à la modification des statuts du syndicat (295,28 ko)

icone de lien vers un Délibération du comité syndical réuni le 3 février 2011 relative au retrait de la commune de Marange-Silvange du syndicat (100,81 ko)