Conseil Municipal - 26/05/2011

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Cession d’un terrain communal dans la ZAC de la Grange-aux-Bois.

Point
15
Rapporteur :
Mme. Riblet
Interventions :
M. Antoine
M. le Maire
M. Lioger
M. Thil
Mme. Zimmermann
M. Hethener

Cession d’un terrain communal dans la ZAC de la Grange-aux-Bois.

Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil Municipal décidait, au terme du traité de concession Ville de Metz/SAREMM, d’approuver le bilan financier prévisionnel de la ZAC de la Grange-aux-Bois et de reprendre en régie à compter du 1er janvier 2009 l’achèvement de la réalisation des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de ladite zone.

Dans cette optique, il est proposé de céder à l’Association d’Etudes et de Réalisation de Régimes de Prévoyance et de Programmes d’Assurances (AERRPPA) une emprise foncière d’environ 3.400 m² au prix de 35 € HT le m², soit un montant total approximatif de 142.324,00 € T.T.C, le prix exact étant déterminé après arpentage des parcelles.

Le bâtiment projeté de bureaux-services de 1.200 m² est destiné à accueillir le nouveau siège social de la Société Lorraine de Prévoyance et d’Assurances (SLPA), issue de l’association de droit local précitée.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (19m09s / 6,58 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 15 (118,56 ko)