Conseil Municipal - 26/05/2011

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Intégration de la rue de la Pouponnière dans le domaine public communal.

Point
18
Rapporteur :
M. Planchette
Interventions :
Aucune intervention

Intégration de la rue de la Pouponnière dans le domaine public communal.

La Société Moselle-Maison Familiale a sollicité l’intégration dans le domaine public communal des parcelles lui appartenant, correspondant à l’emprise de la rue de la Pouponnière à Metz Devant-les-Ponts, et résultant de la création d’un lotissement en 1954.

La Ville de Metz a supporté en partie l’entretien de ladite voirie durant de nombreuses années du fait notamment de son ouverture à la circulation publique.

Dans le cadre de la régularisation de cette situation, il est proposé d’acquérir les parcelles concernées au prix symbolique d’un euro en vue de leur intégration dans le domaine public communal et d’accepter le versement par la Société Moselle-Maison Familiale de la somme de 50.000 €, correspondant forfaitairement aux travaux précités d’entretien de cette voie.

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