Conseil Municipal - 26/05/2011

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Participation financière aux travaux d’équipement du Temple Protestant de Montigny Metz Sablon.

Point
19
Rapporteur :
Mme. Mertz
Interventions :
Aucune intervention

Participation financière aux travaux d’équipement du Temple Protestant de Montigny Metz Sablon.

Par délibération en date du 14 novembre 2008, le Conseil Presbytéral de la Paroisse de Montigny Metz-Sablon a décidé, pour réaliser certains travaux de restauration sur le patrimoine de la paroisse protestante de Montigny Metz-Sablon, de confier à la Ville de Montigny-lès-Metz une mission de mandataire de maîtrise d’ouvrage dans les conditions fixées par un contrat de mandat, conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée.

Le coût estimatif du programme de travaux 2011 s’élève à 18.000 € (réfection de la terrasse du presbytère et remplacement de la colonne de soutien de ladite terrasse). Au regard de l’insuffisance des ressources du Conseil Presbytéral pour assurer ces travaux, le montant est réparti entre quatre communes de la paroisse, à savoir Montigny-lès-Metz, Marly, Moulins-lès-Metz et Metz selon les modalités fixées par une convention de financement, jointe en annexe.

La Ville de Montigny-lès-Metz, en tant que maître d’ouvrage, assure l’avance nécessaire au règlement des dépenses. Les communes associées verseront leur participation respective à la Ville de Montigny-lès-Metz à l’issue des travaux, sur présentation du décompte définitif de l’opération.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 6.300 € à la commune de Montigny-lès-Metz correspondant à 35% du montant total de la dépense à la charge des communes.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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icone de lien vers un Convention de financement entre le Conseil Presbytéral de Montigny Metz-Sablon, la Ville de Metz, la Ville de Moulin-lès-Metz, la Ville de Marly et la Ville de Montigny-lès-Metz (95,92 ko)