Conseil Municipal - 30/04/2009

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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

Point
30
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Lebeau

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

- Décisions prises par M. le Maire.

- Décisions prises par M. JEAN, Adjoint au Maire.

- Communication d'actes administratifs.

- Décisions prises par Mme SALLUSTI, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles.

- Décisions prises par Mme HEBER-SUFFRIN, Adjoint au Maire.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 30 (50,46 ko)

icone de lien vers un Répertoire des procédures adaptées en février et mars 2009 (38,23 ko)

icone de lien vers un Appels d'offres et marchés négociés attribués en commission d'appels d'offres du mois de mars 2009 (28,79 ko)

icone de lien vers un Location de salles (19,63 ko)