Conseil Municipal - 26/05/2011

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Vente de biens immobiliers par le Consistoire Israélite de la Moselle.

Point
20
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
Aucune intervention

Vente de biens immobiliers par le Consistoire Israélite de la Moselle.

Par délibérations en date du 15 mars 2011, le Consistoire Israélite de la Moselle a décidé la vente de bien immobiliers situés à Metz, Paris et Vincennes au prix de 1.665.000 €, et issus d’un legs universel consenti en 2008 dans le cadre de la succession de Monsieur Robert STERN.

De plus, par délibération du 15 mars 2011, le Consistoire Israélite de la Moselle a décidé la vente de la synagogue désaffectée de Grosbliederstroff au prix de 35.000 €.

Aussi, conformément à l’article L 2541-14.3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ces ventes.

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