Conseil Municipal - 30/06/2011

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Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme.

Point
9
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Mme. Zimmermann
M. Hethener

Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme.

Par arrêté municipal du 2 Mars 2011, une enquête publique a été prescrite concernant le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme ; cette modification comporte principalement des adaptations légères relatives à la ZAC de l’Amphithéâtre (stationnement, emprise Crédit Agricole), et vise également à apporter des précisions et ajustements dans les formulations réglementaires.

Au cours de l’enquête publique précitée, qui a duré 31 jours (du 29 mars au 28 avril 2011), plusieurs observations ont été émises auprès du commissaire-enquêteur dont les conclusions sont favorables sans réserves, ni recommandations, à la modification n°4 du PLU.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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