Conseil Municipal - 30/06/2011

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Désaffectation et cession de chemins ruraux à Metz Métropole - ZAC du Parc du Technopole.

Point
11
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation et cession de chemins ruraux à Metz Métropole - ZAC du Parc du Technopole.

Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a approuvé la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur une superficie d’environ 60 ha dans l’objectif d’aménager les terrains en vue d’accueillir des activités économiques et technologiques sur le Parc du Technopôle.

A l’intérieur de l’emprise de cette ZAC, une superficie d’environ 21.500 m² correspond à des chemins ruraux appartenant à la Ville de Metz qui sont, pour la plupart, devenus inutiles en raison de leur disparition physique ou de leur non utilisation comme voies de passage.

Conformément à la législation en vigueur, l’aliénation des chemins ruraux n’est possible qu’après désaffectation de ceux-ci. Une enquête publique préalable étant obligatoire, celle-ci s’est déroulée pendant une période de 15 jours, du 2 au 16 mai 2011.

Le Commissaire-enquêteur ayant émis un avis favorable à ce projet, il est proposé de désaffecter l’ensemble de ces chemins et de céder à Metz Métropole une emprise d’environ 21.500 m² au prix approximatif de 163.427 €, conformément à l’évaluation de France Domaine.

Il est également proposé de vendre à Metz Métropole la parcelle communale cadastrée sous section CO n° 38 de 129 m² sur la base de 12 €/m², soit un montant de 1.548 €.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (2m43s / 1,87 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Enquête publique - Registre (140,13 ko)

icone de lien vers un DCM N° 11-06-30-11 (163,26 ko)