Conseil Municipal - 30/06/2011

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Modification des tarifs de location des Arènes - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public.

Point
21
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
Aucune intervention

Modification des tarifs de location des Arènes - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public.

Par délibération en date du 28 juin 2007, la collectivité a décidé de confier la délégation du service public de la gestion et de l’exploitation des Arènes à la Société VEGA qui a été substituée pour son exécution par la SNC Les Arènes au jour de prise d’effet du contrat le 1er août 2008, et ce pour 10 ans.

La SNC les Arènes souhaite modifier certains tarifs.

La convention de délégation de service public prévoit à l’article 29 que toute modification de tarifs doit être soumise à l’approbation du Conseil Municipal et donner lieu à la passation d’un avenant.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Avenant N° 2 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploration des Arènes (139,76 ko)

icone de lien vers un Tarifs de location des Arènes de Metz (64,74 ko)

icone de lien vers un DCM N° 11-06-30-21 (202,11 ko)