Conseil Municipal - 30/06/2011

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Avenant au Programme d’Intérêt Général Habitat Dégradé.

Point
29
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Mme. Pallez
Mme. Zimmermann

Avenant au Programme d’Intérêt Général Habitat Dégradé.

Faisant suite à une délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2008, la Ville de Metz signait, le 25 mars 2009, un protocole d’accord avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole en partenariat avec la CAF, le Conseil Général et ARELOR se fixant pour objectif de traiter en trois ans 250 logements vacants ou occupés en situation d’insalubrité, d’indignité ou de péril.

Après deux années de fonctionnement, 109 logements ont été traités : 33 de propriétaires occupants et 76 de propriétaires bailleurs dont 48 nécessitant des travaux lourds.

L’Anah a adopté un nouveau régime d’aides applicable au 1er janvier 2011 ciblant son action en faveur des propriétaires occupants modestes et des propriétaires bailleurs dont les logements nécessitent des travaux lourds. Afin d’actualiser le PIG Habitat Dégradé, il est nécessaire de passer un avenant au protocole d’accord en cours qui rééquilibre l’action en faveur des propriétaires occupants.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Protocole d'intervention pour un Programme d'Intérêt Général - Habitat Dégradé - Avenant N° 1 (131,08 ko)

icone de lien vers un DCM N° 11-06-30-29 (184,54 ko)