Conseil Municipal - 30/06/2011

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Convention de réservation de logements sociaux avec l’OPH de Montigny-lès-Metz et de la SA Présence Habitat.

Point
31
Rapporteur :
Mme. Pallez
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements sociaux avec l’OPH de Montigny-lès-Metz et de la SA Présence Habitat.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par l’OPH de Montigny-Lès-Metz pour l’acquisition-amélioration de 7 logements collectifs aidés (4 PLUS et 3 PLAI) 112 rue de la Ronde et par la S.A. d’HLM Présence Habitat pour l’acquisition-amélioration d’un logement individuel PLAI situé 49 rue Vigne Saint-Avold à Metz.

En contrepartie de l’octroi de la garantie financière accordée par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, les bailleurs sociaux doivent réserver au bénéfice de la Commune un contingent équivalent à 20 %, soit en l’espèce 1 logement de chacune des opérations.

Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Metz.

Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont joints en annexe.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m07s / 789,78 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Convention entre l'Office Public de l'Habitat de Montigny-lès-Metz et la Ville de Metz (7,22 Mo)

icone de lien vers un DCM N° 11-06-30-31 (121,40 ko)