Conseil Municipal - 30/06/2011

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Déclassement et cession d’une emprise foncière à l’Association Milli Görüs.

Point
34
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
M. Lekadir

Déclassement et cession d’une emprise foncière à l’Association Milli Görüs.

Dans l’attente du projet de la future grande mosquée coordonné par l’Union des Associations Cultuelles et Culturelles des Musulmans de Metz et fédérant les attentes de l’ensemble de la communauté musulmane , les différentes associations membres de cette union continuent d’utiliser des locaux qui ne sont pas toujours fonctionnels ni adaptés à leur niveau de fréquentation.

C’est notamment le cas de l’association culturelle musulmane de Metz (communauté islamique du Milli Görüs), actuellement propriétaire d’un édifice situé 16, rampe de Bellecroix servant principalement de salles de prières, qui souhaite pouvoir dès aujourd’hui satisfaire les attentes des familles pratiquantes du quartier en proposant certaines activités culturelles (salle de jeux pour les enfants, salle informatique, etc…).

Pour ce faire, elle envisage de rehausser d’un niveau supplémentaire le bâtiment, ce qui permettrait d’accroître la surface disponible actuelle et d’offrir ainsi plus de confort dans le cadre du développement de ses activités.

Or, les règles d’urbanisme, et plus particulièrement le respect des règles de prospect, imposant un retrait de 5 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue, elle sollicite, dans cette perspective, l’acquisition d’une bande de terrain de 5 m, contiguë à son bâtiment, appartenant à la Ville, afin de pouvoir réaliser cette surélévation.

Aussi, il est proposé de déclasser et de vendre à l’association précitée la partie du terrain municipal strictement nécessaire à son projet, soit une bande de terrain de 5 m de large par rapport à l’alignement ou à la limite substituable, le long du bâtiment.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 11-06-30-34 (135,90 ko)