Conseil Municipal - 30/06/2011

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Desserte de la ZAC de Mercy par le réseau de chaleur de Metz Est - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public.

Point
42
Rapporteur :
Mme. Leblan
Interventions :
M. le Maire

Desserte de la ZAC de Mercy par le réseau de chaleur de Metz Est - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public.

Par contrat en date du 13 juin 2005, la Ville de Metz a délégué à l’Usine d’Electricité de Metz (UEM) le soin d’assurer la gestion du service de production et de distribution de chaleur sur le secteur de Borny, Grigy-Technopôle et Grange-aux-Bois, en y incluant le raccordement du site de Mercy du CHR.

Par ailleurs, le Syndicat d’Aménagement du Site de Mercy (SASM) a demandé à la Ville de Metz et à l’UEM de réaliser les ouvrages nécessaires à la desserte en Chauffage Urbain de l’ensemble de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy, dont les besoins en chaleur ont été estimés à 5,5 MW, avec l’hypothèse du raccordement exclusif de cette zone au réseau de chaleur de Metz Est.

Cette extension du réseau fait l’objet d’un projet d’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est, ainsi que d’un projet de convention tripartite (UEM - Syndicat d’Aménagement du Site de Mercy - Ville de Metz) pour l’alimentation en chauffage urbain de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m31s / 1,04 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Avenant N° 2 au contrat de délégation de service public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz-Est entre la Ville de Metz et UEM (104,91 ko)

icone de lien vers un Convention pour l'alimentation en chauffage urbain - ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy entre la Ville de Metz et UEM (232,90 ko)

icone de lien vers un Liste des URF par EDL au 1er janvier 2011 (17,49 ko)

icone de lien vers un ZAC Pôle Santé-Innovation de Mercy : Plan du réseau de chaleur (838,08 ko)

icone de lien vers un DCM N° 11-06-30-42 (177,03 ko)