Conseil Municipal - 30/06/2011

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Cession du bail de location de la chasse communale.

Point
45
Rapporteur :
M. Marechal
Interventions :
Aucune intervention

Cession du bail de location de la chasse communale.

Par délibération en date du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de louer la chasse communale à Monsieur Marc OSVALD, domicilié 19, rue des Potires à Ars Laquenexy, et ce à compter du 1er janvier 2010.

Le dossier de candidature de Monsieur Marc OSVALD mentionnait l’éventuelle création d’une association constituée par les membres de l’équipe présentée.

Cette association dénommée « L’Equipe de Saint Clément » vient d’être constituée et inscrite au Tribunal d’Instance.

Aussi, Monsieur Marc OSVALD sollicite le transfert du bail de location de chasse qui est à son nom au bénéfice de cette association dont il est le Président.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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