Conseil Municipal - 29/09/2011

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Convention d’archivage entre la Ville de Metz et le Centre Pompidou Metz

Point
16
Rapporteur :
Mme. Bresson
Interventions :
Aucune intervention

Convention d’archivage entre la Ville de Metz et le Centre Pompidou Metz

Le Code du Patrimoine précise l’obligation faite aux services, établissements et organismes d’archiver à l’expiration de leur période d’utilisation courante les documents produits et/ou reçus par eux et présentant un intérêt administratif et historique.

Pour éviter le démembrement des fonds de Metz Métropole, maître d’ouvrage du Centre Pompidou-Metz, de la Ville de Metz en tant que maître d’ouvrage délégué pour la construction du Centre Pompidou-Metz (Mission Pompidou), de l’Association de préfiguration du Centre Pompidou-Metz et de l’EPCC Centre Pompidou-Metz, il convient de conserver ces fonds en un lieu unique.

Aussi, la Ville de Metz se propose, comme pour la Communauté d’Agglomération depuis 2005, de mettre les compétences et locaux de ses Archives Municipales à la disposition du Centre Pompidou-Metz pour la conservation, sous forme de dépôts gratuits, de ses archives détenues et à venir.

La signature d’une convention est nécessaire pour finaliser cet accord.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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