Conseil Municipal - 29/09/2011

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Convention de réservation de logements locatifs sociaux

Point
28
Rapporteur :
Mme. Pallez
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements locatifs sociaux

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés d’une part, par la S.A. d’HLM Présence Habitat pour l’acquisition-amélioration de 9 logements collectifs PLAI situés 53 place Mazelle et d’autre part, par Metz Habitat Territoire-OPH pour la construction de 16 logements PLUS, rue Roederer et 17 logements PLUS, boulevard de l’Europe à Metz.

En contrepartie de l’octroi des garanties financières accordées par Metz Métropole, les bailleurs sociaux doivent réserver au bénéfice de la Ville de Metz un contingent équivalent à 20 % de chaque opération.

Les attributions des 8 logements concernés seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale.

Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont joints en annexe.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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