Conseil Municipal - 29/09/2011

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Mise à disposition d’une parcelle communale rue de Méric

Point
29
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
Aucune intervention

Mise à disposition d’une parcelle communale rue de Méric

Dans le cadre du projet METTIS, un certain nombre de places de stationnement vont être supprimées sur l’emprise foncière de la concession PEUGEOT située rue Pierre Boileau.

Aussi, en compensation de cette suppression, la concession PEUGEOT sollicite de la Ville de Metz la mise à disposition à son profit d’une partie du parking communal situé rue de Méric, desservant les services municipaux implantés 144, Route de Thionville.

Il est donc proposé de louer à la concession PEUGEOT une surface d’environ 574 m², correspondant à 20 places de stationnement, sur la base d’une convention de mise à disposition d’une durée de 20 ans, moyennant une redevance annuelle de 1 500 €.

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