Conseil Municipal - 28/05/2009

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Politique de la Ville - Versement de subventions aux associations.

Point
4
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. Jacquat

Politique de la Ville - Versement de subventions aux associations.

La nouvelle municipalité s'est fixée comme priorité d'action, la mise en oeuvre et le soutien de projets destinés à améliorer la vie des habitants des quartiers en difficulté qualifiés de prioritaires en répondant à certains de leurs besoins.
A ce titre et par délibération du 26 mars dernier, le Conseil Municipal a décidé d'affecter un crédit de 1 026 505,50 euros à diverses associations.

Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets présentés dans ce point pour un montant de 34 007 euros, sous réserve de l'engagement contractuel des associations de produire un bilan de l'action et un compte-rendu financier des actions concernées.
Cette participation porte par conséquent à 1 060 512,50 euros le montant des crédits municipaux affectés à des projets associatifs relevant de la politique de la ville pour l'exercice en cours.

Aussi, en matière d'aide aux ateliers jeunes, la Direction Départementale de Jeunesse et Sports est assujettie à une contrainte consistant à ne pouvoir verser directement une subvention à une association que si cette dernière possède un agrément "Jeunesse et Sports".
Afin de maintenir un soutien financier en toute légalité aux associations ne disposant pas de cet agrément, la procédure consiste au versement direct de la subvention concernée à la commune où se déroule l'activité.

Ainsi la Direction Départementale de Jeunesse et Sports a validé le principe d'attribution à l'association APSIS, d'une somme de 1 360 euros représentant sa participation à des ateliers jeunes sur le quartier de Metz-Borny.
Le Conseil Municipal de la Ville de Metz a validé lors de sa séance du 26 mars 2009, le principe du financement d'ateliers jeunes menés par cette même association.
La Ville de Metz est donc appelée à accepter la somme de 1 360 euros et à la reverser à l'association APSIS.

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