Conseil Municipal - 27/10/2011

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Mise à disposition partielle du service Développement Numérique auprès de Metz Métropole.

Point
13
Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
Aucune intervention

Mise à disposition partielle du service Développement Numérique auprès de Metz Métropole.

L’accès à des infrastructures haut débit, voire très haut débit, est un enjeu majeur pour le développement du territoire de Metz Métropole et pour son attractivité.

La compétence « Infrastructures et technologies de télécommunication : résorption des zones dites « blanches » pour l’accès haut débit et équipement numérique des zones d’activité économique » a été déclarée d’intérêt communautaire en décembre 2010.
A cet égard trois objectifs ont été fixés :

- Le haut débit pour tous par la réduction de la fracture numérique
- L’équipement numérique des zones d’activité
- Le très haut débit pour l’ensemble du territoire métropolitain.

Dans ce contexte, les Directions Générales de la Ville et de Metz Métropole ont souhaité que des moyens humains soient mis en commun dans un souci de bonne organisation des services et afin de remplir les missions afférentes à ces objectifs.
La solution retenue est la mise à disposition de service, conformément à l’article 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle revient à affecter l’équivalent d’un demi-poste du service «Développement numérique» de la ville de Metz au service «Aménagement numérique du territoire» de Metz Métropole, rattaché à la Direction du développement et de l’aménagement durable.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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