Conseil Municipal - 27/10/2011

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Convention de réservation de logements sociaux.

Point
20
Rapporteur :
Mme. Pallez
Interventions :
Mme. Kaucic

Convention de réservation de logements sociaux.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par la S.A. d’HLM LogiEst pour l’acquisition-amélioration de 8 logements collectifs situés 27 avenue Foch à Metz.

En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, LogiEst doit réserver à la Ville un contingent de 20% des logements produits dans le cadre de cette opération.

Cette réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe. Les attributions de ces 2 logements seront effectuées sur proposition du C.C.A.S.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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