Conseil Municipal - 27/10/2011

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Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour les travaux à la Halte-garderie « Les Rase-Mottes ».

Point
36
Rapporteur :
Mme. Ferraro
Interventions :
Aucune intervention

Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour les travaux à la Halte-garderie « Les Rase-Mottes ».

Le Conseil Municipal lors de la séance du 30 juin 2011 a émis un avis favorable à la réalisation de travaux d’amélioration acoustique dans les locaux municipaux situés 1, rue Saint-Clément à Metz, qui abritent notamment la Halte-Garderie «Les Rases Mottes».

Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Metz et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, contractualisé par le contrat Enfance Jeunesse, ce projet peut être éligible à une aide financière, d’un montant ne pouvant excéder 50% du coût hors taxes des travaux, estimés à 74.800 € TTC.

Il est donc proposé de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour l’attribution d’une subvention sur cette opération, en complément de celle déjà demandée auprès du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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