Conseil Municipal - 27/10/2011

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Acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2010 par la SAEML UEM.

Point
37
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
M. Jean
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Zimmermann

Acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2010 par la SAEML UEM.

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le capital de la SAEML UEM se répartit ainsi :
- 85 % Ville de Metz,
- 15 % CDC.

Lors de son Assemblée Générale du 29 juin 2011, la SAEML U.E.M. a décidé d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2010 s’élevant à 9 202 967,32 € de la manière suivante :
- un prélèvement sur les réserves facultatives de 797 032,68 €
- soit un total de 10 000 000 € qui sera distribué aux actionnaires.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML U.E.M. et d’accepter les dividendes à recevoir à hauteur de 85 % de 10 000 000 € soit 8 500 000 €.

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