Conseil Municipal - 27/10/2011

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Examen pour l’exercice 2010 des rapports annuels des Délégations de Service Public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Publique de l’Eau Potable et du rapport d’activités du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Point
39
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
Aucune intervention

Examen pour l’exercice 2010 des rapports annuels des Délégations de Service Public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Publique de l’Eau Potable et du rapport d’activités du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Délégataires auxquels la Ville de Metz a confié l’exploitation de services publics doivent lui remettre un rapport annuel comportant une analyse de la qualité et des conditions d’exécution du service ainsi que les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à leur activité pour l’année 2010.
L’examen de ces rapports est mis à l’ordre du jour du conseil Municipal qui en prend acte.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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