Conseil Municipal - 24/11/2011

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Aide à la rénovation thermique des logements privés appartenant à des propriétaires occupants à revenus modestes : Programme « Habiter Mieux ».

Point
6
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. Aldrin
M. Darbois
M. Krausener
M. Lebeau

Aide à la rénovation thermique des logements privés appartenant à des propriétaires occupants à revenus modestes : Programme « Habiter Mieux ».

Au niveau national, le programme « Habiter Mieux » a prévu, au sein de l’axe "développement durable" des "investissements d’avenir", une aide à la réhabilitation de 300 000 logements de propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes en situation de forte précarité énergétique.

Ce dispositif d’aide à la rénovation thermique des logements, mis en place et géré par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, est subordonné à la conclusion d’un Contrat Local d’Engagement (CLE) au niveau départemental.

Dans le cadre du CLE qui va être signé entre l’État, l’ANAH et le Conseil Général de la Moselle, l'engagement de Metz Métropole a permis d’ouvrir différents financements aux propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes en situation de précarité énergétique.

En complément de l’action de Metz Métropole et compte-tenu de l’intérêt de lutter contre la précarité énergétique et donc diminuer les consommations énergétiques des résidences principales en cohérence avec la démarche Plan Climat Territorial de Metz, il est proposé que Metz s'engage dans le dispositif "Habiter Mieux" par l'octroi d'une aide complémentaire de 500 € par bénéficiaire.

Dans un premier temps, l’engagement de Metz s’élèvera à 20 000 € pour aider une quarantaine propriétaires.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (11m59s / 8,23 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Avenant (204,54 ko)

icone de lien vers un DCM N° 11-11-06 (194,55 ko)