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Clauses d'insertion dans les marchés publics

Dans le cadre de l'attribution de certains marchés publics, la Ville de Metz demande qu'un pourcentage du temps de travail nécessaire à la production de la prestation - minimum 5 % - soit réservé à des publics éloignés de l'emploi. Cette règle a été appliquée dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Metz-Borny.

ANRU : 83 239 heures réalisées à fin 2012.

Avec 350 à 400 marchés passés par an, la Ville de Metz a la possibilité d'agir directement sur l'emploi des personnes en situation difficile.

Un levier pour l’emploi - Le Centre des Congrès

La clause sociale bénéficie à tous les types de publics en difficultés sociales et professionnelles comme les demandeurs d'emploi de longue durée (+de 1 an d'inscription à pôle emploi), les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience, le travailleurs handicapés.

À Metz, 302 personnes ont accédé à un emploi dans le cadre des opérations de rénovation urbaine du quartier de Borny engagées depuis 2005. Au vu de ce succès, la Ville de Metz et Metz Métropole ont étendu les clauses d’ insertion à d’autres marchés publics. En 2011, un poste de chargé de mission des clauses sociales mutualisé avec Metz Métropole par conventionnement a été créé pour développer la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de la ville et de l'agglomération.

Le 1er projet concerné est le chantier Mettis avec 25 marchés clausés par Metz Métropole et la Ville de Metz. Pour la Ville il s'agit des chantiers du Moyen-Pont, du square du Luxembourg, du boulevard d'Alsace.

Résultats :  71 000 heures ont été réalisés en moins de 2 ans. Les chiffres sont amenés à évoluer puisque des actions d'insertion sont actuellement en cours. La durée moyenne des marchés (18 mois) était également propice à de l'insertion pérenne.

L’insertion dans tous les chantiers de la Ville (BAM, passage à niveau de la Patrotte, Maison de l'Amphithéâtre )

Aujourd’hui, la Ville poursuit son action au titre du renouvellement urbain des quartiers prioritaires mais aussi en insérant des clauses dans d'autres marchés : Boite à Musiques, entretien espace vert, travaux de voirie et des espaces publics, route d'Ars Laquenexy, Tours du Limousin, passage à niveau de la Patrotte, espaces Descartes, construction de la mairie de quartier de Bellecroix, construction de la Maison de l'Amphithéâtre dans la ZAC de l'Amphithéâtre (CCAS).

Le développement de marché d'insertion et de qualification professionnelle

La Ville de Metz a également mis en place un autre dispositif d'insertion par l'activité économique en lançant des marchés d'insertion et de qualification professionnelle qui ont pour objectif de confier des prestations à des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) :

Ce type de dispositif permet de toucher les personnes le plus éloignées de l'emploi et de valoriser leur action en leur confiant des activités supports à l'insertion.