Accueil > Ma mairie > Élections > Élections municipales

Élections municipales

Déroulement des prochaines élections municipales des 23 et 30 mars 2014

Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans. Lors de cette élection, les citoyens élisent les conseillers municipaux, qui constitueront le conseil municipal.

Les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Les listes peuvent être modifiées : les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.

Dans chaque commune, le nombre de conseillers municipaux varie, suivant le nombre d'habitants. À Metz, le nombre est de 55.

Dans les jours qui suivent les élections municipales, les conseillers municipaux se réunissent pour la première séance du conseil municipal, consacrée à l'élection du maire et de ses adjoints.

Sera élu maire le conseiller qui obtient au moins 50% des voix au 1er ou 2e tour. Au 3e tour, si personne n'est élu, l'élection a lieu à la majorité relative, le candidat le mieux placé l'emportera, même s'il n'a pas la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.

Les adjoints sont élus suivant la même procédure.  Néanmoins, il appartient au maire de de leur confier ou non une "délégation".

En 2014, Metz et Metz Métropole en un scrutin

Pour les villes de + de 1000 habitants, les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par une innovation d’importance : les électeurs messins désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à Metz Métropole :

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires : au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats : Vous ne votez qu’une fois et pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Plus d'information à télécharger içi.

 

 


.