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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Conformément à l'article L.2333-14 du CGCT, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est payable, sur la base d'un titre de recette établi au vu d'une déclaration annuelle ou d'une déclaration complémentaire de l'exploitant du support publicitaire, à la commune.

La déclaration annuelle doit être effectuée avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports existant au 1er janvier.

L'installation ou la suppression d'un support publicitaire entre le 02 janvier et le 31 décembre doit faire l'objet d'une déclaration dans les deux mois (voir formulaires ci-dessous).

Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l'année d'imposition.

A télécharger

Déclaration annuelle TLPE 2017 (pdf)

Tarifs TLPE 2017 (pdf)

Déclaration supplémentaire TLPE (pdf)

Décision du Conseil Municipal (DCM n° 16-05-26-17) du 26 mai 2016 (pdf)