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Reconnaissance de catastrophe naturelle

A noter

  • L'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 a été publié au journal officiel le 1er septembre 2017 et reconnait l’état de catastrophe naturelle pour la Ville de Metz pour la sécheresse du 01 janvier au 31 mars 2016.
    Il est à noter que cet arrêté concerne toute la ville de Metz dans sa globalité sans distinction de quartier ou de rue. Il vous appartient de prendre contact, dans les 10 jours, avec votre assureur pour une éventuelle indemnisation.
    Télécharger l'arrêté sur le site Legifrance.gouv.fr

En cas d'épisodes de vents forts ou de pluies intenses ... il faut noter que la Ville de Metz ne fournit pas de certificats. C'est à Météo France qu'il faut s'adresser. La Ville de Metz n’a en effet pas la compétence ni les outils pour fournir ce genre d‘informations.

Les catastrophes naturelles

Il arrive qu’un phénomène naturel (inondations, sécheresse, glissement de terrain ...) survienne sur Metz avec une intensité particulièrement importante.

Les habitants, ayant subi des dégâts sur les biens immobiliers, doivent alors faire une déclaration auprès de leur assureur. Ils doivent en parallèle faire un courrier à la Ville de Metz en précisant le lieu, la nature des dégâts et la date du phénomène, à envoyer à :

Ville de Metz
Service Protection Civile et Prévention des Risques
11 rue Teilhard de Chardin
57050 METZ

La Ville de Metz rassemble alors les informations obtenues et envoie une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la préfecture, qui transmet le dossier au ministère correspondant et publie (dans un délai qui peut atteindre parfois plus de 6 mois) un arrêté de reconnaissance (ou non) de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène concerné sur une période précise.

NB : Il est à noter qu’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle (quand il est pris et publié) concerne toute la ville dans sa globalité, sans distinction de quartier ou de rue.

Dès la publication de l’arrêté, il appartient alors aux habitants de reprendre attache avec leur assureur pour engager une procédure d’indemnisation éventuelle.

Pour plus d’informations, voir le site internet du ministère de l’intérieur où une plaquette relative aux catastrophes naturelles est téléchargeable.

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