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Le bilan de l'enquête publique

Le projet de PSMV du site patrimonial remarquable de Metz a été soumis à enquête publique du 1er septembre au 2 octobre 2017 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun a pu consulter le projet de PSMV et émettre ses remarques.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Strasbourg, M. Guy Caillo, a remis à M. le Maire, le 9 octobre 2017, un procès-verbal de synthèse.

Afin de répondre aux différentes interventions et remarques formulées par le public au cours de l'enquête publique, M. le Maire a remis à M. le Commissaire enquêteur, le 23 octobre 2017, un mémoire en réponse.

Enfin, le 30 octobre 2017, le commissaire enquêteur a rendu ses rapport, avis et conclusions.

Désormais, un projet de PSMV amendé à la suite de l'enquête publique, va être soumis à l'avis de la Commission locale du secteur sauvegardé, le 29 novembre 2017.